Formulaire de requête NetDC
Remerciement
Quand vous employez NetDC pour accéder à des données des stations canadiennes, fournissez svp
une reconnaissance appropriée du point d'émission de données.
Questions, commentaires, et rétroaction
Pour des questions et des commentaires sur l'exécution de NetDC par le de CNDC, vous pouvez nous contacter par courriel à
info@seismo.rncan.gc.ca.
L'énoncé de collecte de renseignements personnels
Les informations personnelles que vous fournissez sur ce formulaire sont recueillis sous l'autorité de la Loi sur les levés et l’inventaire des ressources naturelles et sera utilisé par Ressources Naturelles Canada pour mener des recherches sur les séisme au Canada. Les informations peuvent également être utilisées pour vous contacter pour le suivi des recherches ou pour confirmer les données fournies. Il n'ya aucune conséquence juridique ou administratif pour avoir refusé de fournir les renseignements personnels demandés. Sous la Loi sur la protection, vous disposez des droits d'accès, de rectification, et la protection des renseignements personnels. Les informations que vous fournissez sur ce formulaire sont décrits dans le fichier de renseignements personnels (FRP) usuels suivant : communications publiques - PSU 914. Pour plus d'informations sur ce FRP et de vos droits de confidentialité, s'il vous plaît consulter Info Source : Sources de renseignements du gouvernement fédéral et sur les fonctionnaires fédéraux, qui est publié sur Internet par le Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada à l'adresse :
http://infosource.gc.ca/index-fra.asp.